Loi application - attribution de compétence Clauses Exemplaires

Loi application - attribution de compétence. Annexes IL EST CONCLU ENTRE LES SOUSSIGNÉES : - dont le siège social est situé à : ………………………………………………………………………………………………………………, ……………………………………………………………………………………………………………… numéro de SIRET ……………………………………………, représentée par agissant en qualité de chef d’entreprise, ET : Ci-après désignée « le Prestataire Internet », - Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, demeurant à ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇,numéro de SIRET 52022866900013, Ci-après désigné « le Free Lance », D’AUTRE PART, Dénommées conjointement ou individuellement les « Parties » ou la « Partie » D’UNE PART, ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSÉ : Le Prestataire Internet s’est engagé vis-à-vis d’un client final à lui fournir diverses prestations dans le domaine de l’internet, de l’informatique et du multimédia, et plus particulièrement les prestations mentionnées à l’annexe du présent contrat. Pour ce faire, le Prestataire Internet désire bénéficier de l'assistance technique du Free Lance, consistant en la réalisation de prestations de nature essentiellement intellectuelles pouvant donner lieu à la création d’images, de textes, de photos ou de programmes informatiques. Dans ce contexte, les Parties sont convenues de ce qui suit :