MESURES D’IDENTIFICATION DU CLIENT Clauses Exemplaires

MESURES D’IDENTIFICATION DU CLIENT. En application de la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’ouverture d’un Compte de paiement par le Client est subordonnée à la fourniture par ce dernier des éléments d’identification ci-dessous : - une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité présentant sa photographie (carte nationale d’identité, passeport, …) ; - un justificatif d’identité complémentaire : copie du bulletin de salaire de moins de 3 mois ou dernier titre de pension ; - un justificatif d'adresse : copie de toutes les pages de l’avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 ; - un RIB pour exécuter les Prélèvements et, le cas échéant, le Remboursement ; - un mandat de prélèvement SEPA dûment signé.