Common use of MISSIONS COMPLEMENTAIRES Clause in Contracts

MISSIONS COMPLEMENTAIRES. La mission de base de l'architecte est celle décrite au chapitre 3 ci-dessus : les parties peuvent convenir de la compléter, notamment par l'un ou plusieurs des éléments décrits aux paragraphes suivants. Ces missions sont prévues au CCP ou font l’objet d’un avenant et donnent lieu à une rémunération complémentaire spécifique.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs, Contrat Architecte / Promoteur Pour Travaux Neufs, Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs

MISSIONS COMPLEMENTAIRES. La mission de base normale de l'architecte est celle décrite au chapitre 3 ci-dessus : les parties peuvent convenir le maître d'ouvrage peut décider de la compléter, notamment par l'un ou plusieurs des éléments décrits aux paragraphes suivants. Ces missions sont prévues au CCP ou font l’objet d’un avenant et donnent lieu à une rémunération complémentaire spécifique.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Neufs, Contrat D’architecte, Contrat d'Architecte Pour Études Préliminaires

MISSIONS COMPLEMENTAIRES. La mission de base normale pour travaux sur existants de l'architecte est celle décrite au chapitre 3 ci-dessus avant : les parties peuvent convenir le maître d'ouvrage peut décider de la compléter, notamment par l'un ou plusieurs des éléments décrits aux paragraphes suivants. Ces missions sont prévues au CCP ou font l’objet d’un avenant et donnent lieu à une rémunération complémentaire spécifique.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants, Contrat D’architecte Pour Travaux Sur Existants