Modification et annulation de commandes Clauses Exemplaires

Modification et annulation de commandes. 5.2.1 Le programme de transport Les conditions fixées dans le programme de transport ne peuvent pas être modifiées. Les annulations de commandes sont transmises au Service Clientèle par un ordre écrit (formulaire disponible sur le site Internet de Fret SNCF ▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇_▇▇/▇▇▇-▇▇▇▇▇▇_▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇) selon les conditions définies dans l’accord client. Les annulations de commandes n’impactent pas la facturation de la part fixe. La part variable pourra ne pas être facturée ou facturée en tout ou partie selon les conditions d’applications définies dans l’accord client. 5.2.2 Les trains supplémentaires La demande de modification ou d’annulation des commandes de trains supplémentaires est effectuée au moyen d’un ordre écrit adressé au Service Clientèle (formulaire disponible sur le site Internet de Fret SNCF ▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇_▇▇/▇▇▇- passer_une_commande.html) selon les conditions déterminées dans l’accord client.