MOTIFS ET BUTS DE L'OPERATION. L'Apport s'inscrit dans le cadre des engagements pris par Vivendi a l'egard du Conseil superieur de l'audiovisuel tels que reproduits dans la Charte rendue publique le 5 juillet 2000. Il vise a garantir la continuite du contenu editorial de la Chaine, la qualite des prestations fournies par celle-ci aux abonnes ainsi que l'independance de la ligne editoriale de Canal+ S.A. et du management de cette derniere, dans le respect des principes de gouvernement d'entreprise actuellement en vigueur au sein de Canal+ S.A. La signature du present Traite d'Apport a ete approuvee par les conseils d'administration de Vivendi Universal le 2 octobre 2000 et de Groupe Canal+ le 28 septembre 2000.
