Non restitution Clauses Exemplaires
Non restitution. La restitution est obligatoire à l'expiration du contrat sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure. En cas de non-respect du délai de prévenance énoncé ci-dessus, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ considérera le Matériel loué comme non- restitué. ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ procédera alors à l’encaissement du dépôt de garantie et se réserve le droit de réclamer un complément de prix dans l’hypothèse où ce dépôt de garantie ne couvrirait pas le prix réel à neuf du Matériel. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués seront quant à eux facturés au prix de remplacement.
Non restitution tout matériel non restitué pour quelque cause que ce soit (perte, vol ou autres), fera l’objet d’une facturation d’indemnisation par IMPACT EVENEMENT SAS comme il est stipulé à l’article 5-7. Aucune restitution tardive n’est acceptée par IMPACT EVENEMENT SAS au-delà de huit (8) jours calendaires.
Non restitution. La non restitution du vélo et de ses accessoires à la date prévue expose l'usager au dépôt d'une plainte pour vol. Le retour du vélo et de ses accessoires doit être réalisé au plus tard le dernier jour de la période de location. Dans le cas contraire, une pénalité de 10 € par jour de retard à compter de la réception d’une lettre de mise en demeure sera facturée à l'usager.