OBLIGATIONS DE POST Clauses Exemplaires
OBLIGATIONS DE POST. Lors de l’exécution du Contrat, POST agit avec tous les soins qui peuvent être exigés de la part d'un fournisseur honnête et professionnel dans des circonstances comparables et dans le cadre de conditions contractuelles comparables. POST dispose de et maintiendra l'ensemble des autorisations, licences ou autres permis nécessaires à la fourniture des Produits et Services. En ce qui concerne les risques inhérents à la fourniture de Services ICT et de télécommunications, et principalement de communications internationales faisant intervenir des infrastructures, des réseaux qui ne sont pas des Réseaux de POST ou des équipements, du matériel, des installations qui ne constituent pas des Produits Mis à Disposition, POST s'efforce d'assurer la continuité et la qualité des Services ainsi que la disponibilité et la fiabilité du Réseau de POST sous réserve et dans la mesure des contraintes techniques et moyens disponibles, commercialement raisonnables. POST vous informera dans la mesure du possible de toute intervention sur le Réseau de POST et/ou le Produit Mis à Disposition qui pourrait raisonnablement affecter négativement ou interrompre la fourniture de tout ou partie des Services. Dans le cadre et pour les besoins de la fourniture des Services, vous acceptez et instruisez POST de s’adjoindre les services des Sous-Traitants réglementés ou non suivants : - POST Luxembourg pour des services de support interne et services ICT en vue de la fourniture de Services ; - ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ Services S.A. pour des services de facturation et toute autre Filiale POST agissant en qualité de Sous-traitant ; ou - tout autre Sous-Traitant mentionné dans le Contrat.
OBLIGATIONS DE POST. Lors de l’exécution du Contrat, POST agit avec tous les soins qui peuvent être exigés de la part d'un fournisseur honnête et professionnel dans des circonstances comparables et dans le cadre de conditions contractuelles comparables. POST dispose de et maintiendra l'ensemble des autorisations, licences ou autres permis nécessaires à la fourniture des Produits et Services. POST met tout en œuvre pour fournir les Services conformément au Contrat. Sous réserve de l’application d’un accord de niveau de service en relation avec un ou plusieurs Services spécifiques, l’obligation de POST concernant l’exécution d’un Contrat se limite à une obligation de moyen. POST désigne parmi ses Collaborateurs des personnes de contact disposant des qualifications requises pour la bonne exécution du Contrat. POST veille à ce que ses Collaborateurs présents en vos locaux se conforment aux règles applicables préalablement notifiées. En ce qui concerne les risques inhérents à la fourniture de Services ICT et de télécommunications, et principalement de communications internationales faisant intervenir des infrastructures, des réseaux qui ne sont pas des réseaux de POST ou des équipements, du matériel, des installations qui ne constituent pas des Produits Mis à Disposition, POST POST se réserve le droit d'effectuer directement ou indirectement une surveillance, des essais techniques et analyses afin de vérifier le niveau de qualité, de sécurité de tout ou partie des Services ainsi que l'exécution du Contrat, que ce soit par un Collaborateur (y compris ses équipes de sécurité internes) ou par tout expert tiers de son choix. POST pourra conduire de telles évaluations sans obligation de vous informer, excepté en cas d’accès à vos Equipements ou locaux. Dans ce dernier cas, POST vous en informe avec un préavis minimum de cinq (5) jours ouvrables. Les Parties organiseront un accès (en ce inclut sa planification et sa durée) de manière raisonnable et de bonne foi. Vous accordez toute l'aide et le support nécessaires à la bonne réalisation de ces évaluations. Dans le cas où POST décide d’impliquer dans une telle évaluation un ou plusieurs experts tiers, POST s'engage à vous en informer au préalable et fait signer un engagement de confidentialité.
