POUR PRENDRE CONTACT Clauses Exemplaires
POUR PRENDRE CONTACT. En cas de désaccord entre l'Assuré* et l'Assureur* à l'occasion de l'application des termes du présent contrat ou du règlement d'un sinistre, l'Assuré* doit d'abord consulter son conseiller bancaire habituel ou contacter le Service Relations Clientèle de sa banque. Il a également la possibilité de contacter le N° CRISTAL ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ (appel non surtaxé). En cas de réclamation, l'Assuré* peut adresser un courrier à BPCE Assurances, Service Réclamations, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇. Ce service l'aidera à chercher une solution. Si toutes les voies de recours ont été épuisées, l'Assuré* peut s'adresser au Service Médiation du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances) ▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. Le Médiateur GEMA peut être saisi par l'Assuré* ou par la société d'assurance. Chaque Assuré* peut présenter au maximum deux saisines du Médiateur par an.
POUR PRENDRE CONTACT. Avec votre Caisse d'Epargne, Avec BPCE Assurances, Consultez d'abord votre conseiller Caisse d'Epargne habituel, En cas de réclamation, l'Assuré* peut s'adresser à l'agence de sa Caisse d'Epargne puis au Service Relations Clientèle de sa Caisse d'Epargne et, à défaut de solution, au Service Médiation des Caisses d'Epargne TSA - 10170 - 75665 ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇. Les parties choisissent d'un commun accord d'utiliser la langue française durant leurs relations précontractuelles et contractuelles et de rédiger les présentes dispositions contractuelles en langue française. La loi applicable à la présente convention est la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français. La Caisse d'Epargne est adhérente au Fonds de garantie des dépôts, ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), est l'autorité chargée du contrôle des sociétés d'assurance et de la Caisse d'Epargne, située ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇. Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
POUR PRENDRE CONTACT. En cas de difficulté dans l’application des dispositions du présent contrat, le souscripteur bénéficiaire* peut s'adresser à : • son Conseiller Caisse d'Epargne habituel, • puis si les difficultés persistent, à l’entité réclamations : BPCE Assurances Service Réclamations – ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, Ce service vous aidera à trouver une solution. • Si toutes les voies de recours ont été épuisées, vous avez la possibilité de contacter le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance – ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ – 75441 ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇. Les sociétés d’assurances sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇. Les parties choisissent d’un commun accord d’utiliser la langue française durant leurs relations précontractuelles et contractuelles et de rédiger les présentes dispositions contractuelles en langue française. La Caisse d'Epargne est adhérente au Fonds de garantie des dépôts, ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.