Programmation pluriannuelle Clauses Exemplaires

Programmation pluriannuelle. Le Délégataire élabore une programmation pluriannuelle, sur une durée de 3 ans, des travaux de renouvellement planifiables et des travaux neufs, qui est soumise au SEDIF pour avis au plus tard le 15 septembre pour les renouvellements de canalisations, le 30 septembre pour les autres travaux, de l’année précédant la période pluriannuelle à venir. Le programme présenté est conforme, pour les travaux de renouvellement, aux obligations définies au présent contrat, et, pour les travaux neufs, aux engagements contractualisés du Délégataire figurant en annexe 40. Il est expliqué et motivé, notamment au regard d’analyses de vétusté. Les travaux de modifications de canalisations dans le cadre d’opération de voirie sont traités séparément conformément à l’article 29.3 ci-après. Cette programmation pluriannuelle est recalée chaque année pour tenir compte des réalisations déjà effectuées. Les travaux neufs non planifiables (nouveaux branchements, travaux pour compte de tiers, etc.) font l’objet d’une enveloppe prévisionnelle établie en fonction des constats des années antérieures, par catégorie.