Respect des normes d’accessibilité numérique Clauses Exemplaires

Respect des normes d’accessibilité numérique. Le prestataire s’assurera que le respect des normes d’accessibilité numérique, pour les personnes en situation de handicap, soit pris en compte. Le prestataire devra se référer à l’annexe accessibilité jointe au présent document. L’ensemble des contenus numériques fourni par le prestataire devront répondre aux exigences d’accessibilité : - Site de communication ainsi que les vidéos - E-mail de sollicitation : l’ensemble des e-mails envoyés aux votants, du 1er jusqu’au mail de confirmation - Site de vote : le site de démonstration et le site de production devront être identiques et accessibles. Si un mécanisme de CAPTCHA est mis en place, ce dernier devra respecter les normes d’accessibilité citées en annexe. Conformément à la loi, le site devra afficher une déclaration d’accessibilité qui affiche le taux de conformité à la norme. Orange impose une présentation pour ces déclarations (exemple : xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxx?xxx=xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxxxxx.xx) et propose une méthode appelée la Va11ydette (xxxxx://xx-xx00xxxxxx.xxxxxx.xxx/?xxxx=xxxx- web&lang=fr). Cette déclaration sera de préférence réalisée par le prestataire puis vérifiée par le centre de compétences accessibilité d’Orange. Elle doit être accessible via un lien