Retour des appareils ou des pièces de rechange pour réparation Clauses Exemplaires

Retour des appareils ou des pièces de rechange pour réparation. Le DISTRIBUTEUR informe DMS Imaging lorsqu'il prévoit d'envoyer des pièces de rechange ou des appareils pour réparation. DMS Group se réserve le droit de refuser les livraisons non autorisées. En acceptant le retour des pièces de rechange ou de l'appareil, DMS Imaging fournit au DISTRIBUTEUR un document RMA, et les instructions d'expédition (valeur pour la douane, code douanier, destinataire ...)