Transfert de garde Clauses Exemplaires
Transfert de garde. Le CLIENT est réputé avoir la garde matérielle et juridique exclusive du matériel dès sa délivrance, tant dans sa structure que son comportement. Par suite, et conformément à la Loi, le CLIENT sera seul responsable envers les tiers de tout dommage qui pourrait survenir à leur personne ou à leurs biens, par le fait du matériel dont il a la garde. Il devra par conséquent s’assurer contre le risque de survenance d’un tel risque.
Transfert de garde. Quoiqu’il n’ait pas encore été installé ni mis en service, le matériel loué sera sous la garde exclusive du CLIENT, tant en ce qui concerne son comportement que sa structure, de sa délivrance jusqu’à sa restitution à CYRÈS. Le CLIENT garantira de plein droit et relèvera indemne CYRÈS de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du fait d’un matériel loué.