Utilisations interdites / Validité territoriale Clauses Exemplaires

Utilisations interdites / Validité territoriale. Un mauvais usage des véhicules est formellement prohibé : Location Victor décline toute responsabilité en cas de jet sauvage sur la voie publique /ou à la déchetterie de déchets ou encombrants par le locataire, d’infractions du code de la route, pendant la durée de la location. Il est interdit au locataire d'utiliser le véhicule notamment pour prendre part à des manifestations sportives motorisées, aédes tests de ve hicules et en tant qu'auto-école, pour transporter des marchandises ou des personnes contre rémunération, pour tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule d'une fac on quelconque, dans la mesure où le véhicule de location n'est pas un véhicule prévu à cet effet, de surcharger, c'est-à-dire avec un nombre de personnes ou une charge utile dépassant les valeurs indiquées sur le permis de circulation, pour transporter des matières facilement inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses