Common Contracts
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CONDITIONS GENERALES DE VENTEConditions Générales De Vente • March 30th, 2021
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par la société ED-TRANS, agissant en tant que commissionnaire de transport, organisateur de transports nationaux et internationaux, routiers, maritimes et aériens, entrepositaire et manutentionnaire, des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE régissant les opérations effectuées par ED-TRANS, opérateur de transport et de logistiqueConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par la société ED-TRANS, agissant en tant que commissionnaire de transport, organisateur de transports nationaux et internationaux, routiers, maritimes et aériens, entrepositaire et manutentionnaire, des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international.