Common Contracts
3 similar Conditions Générales De Vente contracts
PréambuleConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
« Commande(s) ») à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit ou d’un service commercialisé par le Vendeur sur le Site.
PréambuleConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
« Vendeur ») société par actions simplifiée de nationalité française au capital social de300.000 euros, dont le siège social est situé en France, 162 rue Belharra 64500 Saint Jean de Luz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro B 331 377 036, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR69412730848 et, représentée par Monsieur Nicolas Foulet.
PréambuleConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
« Commande(s) ») à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit ou d’un service commercialisé par le Vendeur sur le Site.