Conditions Générales de VenteOctober 26th, 2021
FiledOctober 26th, 2021Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.
Conditions Générales de VenteMay 5th, 2020
FiledMay 5th, 2020Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.