CONDITIONS GENERALES DE VENTE – OFFRE GAZ FIXE OU INDEXEEContrat Unique De Fourniture Et De Distribution De Gaz • May 5th, 2020
‘’Auto-Relevé” : désigne le relevé, à un instant donné, de l’index, en kWh affiché sur l’instrument de mesure (le compteur), effectué et transmis directement par le Client au Fournisseur, dans les délais précisés par le Fournisseur sur la facture.
DÉFINITIONSContrat Unique De Fourniture Et De Distribution De Gaz • May 5th, 2020
‘’Auto-Relevé” : désigne le relevé, à un instant donné, de l’index, en kWh affiché sur l’instrument de mesure (le compteur), effectué et transmis directement par le Client au Fournisseur, dans les délais précisés par le Fournisseur sur la facture.