Common Contracts
2 similar null contracts
ContractMay 5th, 2020
Le contrat est constitué des présentes Conditions Générales d’Abonnement, de la Brochure Tarifaire, de la Politique de confidentialité et du formulaire d’abonnement (ensemble « Contrat »). L’ensemble de ces documents est porté à la connaissance et remis à l’abonné à l’occasion de sa souscription.
ContractMay 5th, 2020
Le contrat est constitué des présentes Conditions Générales d’Abonnement, de la Brochure Tarifaire, de la Politique de confidentialité et du formulaire d’abonnement (ensemble « Contrat »). L’ensemble de ces documents est porté à la connaissance et remis à l’abonné à l’occasion de sa souscription.