Common Contracts
2 similar null contracts
RÉSUMÉ DES CONDITIONS DU PROGRAMMESeptember 12th, 2011
Les Conditions finales applicables contiendront les modalités actuelles relatives à une Tranche de Billets à ordre donnée, telles que prévues par le présent résumé. Les termes et expressions définis dans le « Formulaire de Billets à ordre » et dans les « Modalités des Billets à ordre » auront la même signification que dans le présent résumé.
RÉSUMÉ DES CONDITIONS DU PROGRAMMESeptember 15th, 2010
Les Conditions finales applicables contiendront les modalités actuelles relatives à une Tranche de Billets à ordre donnée, telles que prévues par le présent résumé. Les termes et expressions définis dans le « Formulaire de Billets à ordre » et dans les « Modalités des Billets à ordre » auront la même signification que dans le présent résumé.