Common Contracts
2 similar null contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENTMay 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux. Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CONTRAT DE DÉMÉNAGEMENTMay 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières négociées entre l’entreprise et le client déterminent les droits et obligations de chacun d’eux. Elles s’appliquent de plein droit aux opérations de déménagement objet du présent contrat.