Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT, VENTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUEJune 13th, 2022
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, régi par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT, VENTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUEFebruary 15th, 2021
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, régi par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT, VENTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUENovember 28th, 2018
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, régi par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat.