Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA FOURNITURE DE BIENSConditions Générales Pour La Fourniture De Biens • May 5th, 2020
Le terme «Contrat» désigne tout bon de commande et tout contrat, ainsi que toute modification ou tout amendement apporté à ceux-ci, y compris tous les documents, toutes les pièces et toutes les annexes auxquels il est renvoyé dans ceux-ci, lesquels sont régis par les présentes conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA FOURNITURE DE BIENSConditions Générales Pour La Fourniture De Biens • June 12th, 2015
Le terme «Contrat» désigne tout bon de commande et tout contrat, ainsi que toute modification ou tout amendement apporté à ceux-ci, y compris tous les documents, toutes les pièces et toutes les annexes auxquels il est renvoyé dans ceux-ci, lesquels sont régis par les présentes conditions générales.