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ANNEXE 3.3.1Infrastructure Capacity Framework Agreement • August 31st, 2022
SNCF RESEAU, Société Anonyme (SA), au capital social de 621 773 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 412 280 737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001, 93200 Saint-Denis, représentée par (nom, prénom), Directeur commercial,
ANNEXE 3.3Infrastructure Capacity Framework Agreement • August 31st, 2022
SNCF RESEAU, Société Anonyme (SA), au capital social de 621 773 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 412 280 737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001, 93200 Saint-Denis, représentée par (nom, prénom), Directeur commercial,
ANNEXE 3.3Infrastructure Capacity Framework Agreement • September 8th, 2021
SNCF RESEAU, Société Anonyme (SA), au capital social de 621 773 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 412 280 737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001, 93200 Saint-Denis, représentée par Stéphane MIALOT, Directeur commercial adjoint,