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CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTSArchitect Contract for Works on Existing Structures • May 5th, 2020
Outre les dispositions particulières du contrat, les parties s'engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d'entre elles, notamment :
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