Contrat de Location - Conditions Générales de Location du 25 mai 2018 - Référence : BEFR-5752-03Contrat De Location • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le Bailleur pourra conclure un Contrat de Location avec le Preneur lors de Transactions. Ces Transactions seront soumises aux conditions déterminées dans le Document de Transaction spécifique qui incorpore les présentes Conditions Générales par référence.
Contrat de Location - Conditions Générales de Location du 1er mars 2016 - Référence : BEFR-5752-02Contrat De Location • March 31st, 2016
Contract Type FiledMarch 31st, 2016Le Bailleur pourra conclure un Contrat de Location avec le Preneur lors de Transactions. Ces Transactions seront soumises aux conditions déterminées dans le Document de Transaction spécifique qui incorpore les présentes Conditions Générales par référence.