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CONTRAT DE PRET A TAUX DE MARCHEContrat De Pret a Taux De Marche • May 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération Le Grand Dax, ayant pour numéro unique d'identification 244 000 675, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de XXXXXXXXXXXXXX, habilité par la délibération n° XXXXXXXXXX, en date du XXXXXXXXXXXXXXXXXXXx annexée au présent contrat, ci-après désignée “ l’Emprunteur ”,
CONTRAT DE PRET A TAUX DE MARCHEContrat De Pret a Taux De Marche • May 5th, 2020
Le (la) [] (nom de l’entité), ayant pour numéro unique d'identification [], représenté(e) par M. [] agissant en qualité de [], habilité par la délibération ou l’arrêté n° [] (mentionner ici la référence de la délibération de l’Assemblée Délibérante ou de l’arrêté portant désignation ou nomination du représentant de l’entité), en date du [] annexée au présent contrat, ci-après désigné(e) “ l’Emprunteur ”,