Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
ContractConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent l’ensemble des dispositions liées aux Services souscrits auprès de la Société. La Société pourra mettre à jour les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire ou technique sous réserve d’en informer le Client.
Mars 2016Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
auprès de la Société. La Société pourra mettre à jour les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Particulières, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire ou technique sous réserve d’en informer le Client.