Common Contracts
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Extrait de l’avenant n°1 à la Convention Collective du secteur de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile SOCLE ASSISTANT MATERNEL CONTRAT DE TRAVAIL à DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • November 17th, 2022
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • July 22nd, 2022
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • March 7th, 2022
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • March 7th, 2022
Le contrat de travail permet de fixer par écrit les obligations réciproques des parties. Le modèle présenté ci-dessous peut être utilisé pour la formation d’une relation de travail à durée indéterminée, en cas de durée de travail régulière telle que définie à l’article 98-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective. Il peut être adapté aux particularités de la relation de travail à condition qu’il ne prévoit pas de dispositions moins favorables que les règles applicables.