Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEGeneral Terms and Conditions of Sale • January 13th, 2021
Toute commande ou achat de Produits tels que définis ci-dessous auprès de la société SECURLITE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Mans sous le numéro 338 245 624, et dont le siège social est situé Zone Industrielle des Ajeux, 72400 La Ferté-Bernard, France (ci-après «SECURLITE») impliquent sans réserve l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur aux conditions générales de vente suivantes (ci-après «CGV»). Les CGV sont applicables aux achats de Produits par toute personne physique ou morale de droit privé ou public, agissant en qualité de professionnel. SECURLITE se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEGeneral Terms and Conditions of Sale • May 5th, 2020
Toute commande ou achat de Produits tels que définis ci-dessous auprès de la société SECURLITE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 338 245 624, et dont le siège social est situé au 13, rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux, France (ci- après «SECURLITE») impliquent sans réserve l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur aux conditions générales de vente suivantes (ci-après «CGV»). Les CGV sont applicables aux achats de Produits par toute personne physique ou morale de droit privé ou public, agissant en qualité de professionnel. SECURLITE se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis.