Common Contracts
5 similar Order Agreement contracts
CONDITIONS GÉNÉRALESOrder Agreement • August 16th, 2023
Les présentes conditions générales (les présentes « conditions générales ») sont conclues entre Oracle Canada ULC (« Oracle, « nous », « notre ») et la personne ou l’entité ayant signé la commande qui intègre par renvoi ces conditions générales. En passant cette commande soumise à ces conditions générales, vous convenez que les deux annexes (telles que définies ci-dessous) jointes à ces conditions générales sont intégrées aux dites conditions. Si une condition est pertinente uniquement dans le cas d’une annexe en particulier, cette condition s’applique uniquement à cette annexe lorsque ladite annexe est intégrée aux présentes conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALESOrder Agreement • November 22nd, 2022
Les présentes conditions générales (les présentes « conditions générales ») sont conclues entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et la personne ou l’entité ayant signé la commande qui intègre par renvoi ces conditions générales. En passant cette commande soumise à ces conditions générales, vous convenez que les deux annexes (telles que définies ci-dessous) jointes à ces conditions générales sont intégrées aux dites conditions. Si une condition est pertinente uniquement dans le cas d’une annexe en particulier, cette condition s’applique uniquement à cette annexe lorsque ladite annexe est intégrée aux présentes conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALESOrder Agreement • April 30th, 2021
Les présentes conditions générales (les présentes « conditions générales ») sont conclues entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et la personne ou l’entité ayant signé la commande qui intègre par renvoi ces conditions générales. En passant cette commande soumise à ces conditions générales, vous convenez que les deux annexes (telles que définies ci-dessous) jointes à ces conditions générales sont intégrées aux dites conditions. Si une condition est pertinente uniquement dans le cas d’une annexe en particulier, cette condition s’applique uniquement à cette annexe lorsque ladite annexe est intégrée aux présentes conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALESOrder Agreement • August 3rd, 2020
Les présentes conditions générales (les présentes « conditions générales ») sont conclues entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et la personne ou l’entité ayant signé la commande qui intègre par renvoi ces conditions générales. En passant cette commande soumise à ces conditions générales, vous convenez que les deux annexes (telles que définies ci-dessous) jointes à ces conditions générales sont intégrées aux dites conditions. Si une condition est pertinente uniquement dans le cas d’une annexe en particulier, cette condition s’applique uniquement à cette annexe lorsque ladite annexe est intégrée aux présentes conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALESOrder Agreement • January 9th, 2020
Les présentes conditions générales (les présentes « conditions générales ») sont conclues entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et la personne ou l’entité ayant signé la commande qui intègre par renvoi ces conditions générales. En passant cette commande soumise à ces conditions générales, vous convenez que les deux annexes (telles que définies ci-dessous) jointes à ces conditions générales sont intégrées aux dites conditions. Si une condition est pertinente uniquement dans le cas d’une annexe en particulier, cette condition s’applique uniquement à cette annexe lorsque ladite annexe est intégrée aux présentes conditions générales.