Article 1- Objet des CGV :Conditions Générales De Vente (Cgv) • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s'appliquent à toutes les prestations dispensées par le CFPPA de X pour le compte d’un client, à