Common Contracts
2 similar Convention Type Entre L’eco-Organisme Et Les Collectivités Territoriales contracts
CONVENTION TYPE ENTRE L’ECO-ORGANISME AGREE ECODDS POUR LES OUTILLAGES DU PEINTRE (ARTICLE R.543-340 1° DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALESConvention Type Entre L’eco-Organisme Et Les Collectivités Territoriales • December 1st, 2023
La société EcoDDS, société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 751 139 940, représentée par son Directeur Général.
CONVENTION TYPE ENTRE L’ECO-ORGANISME AGREE ECODDS POUR LES OUTILLAGES DU PEINTRE (ARTICLE R.543-340 1° DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALESConvention Type Entre L’eco-Organisme Et Les Collectivités Territoriales • March 31st, 2023
La société EcoDDS, société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 751 139 940, représentée par son Directeur Général.