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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ENTREPRISESMay 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent aux Services commercialisés et exploités par WITEL R.C.S.75381658600014 - Code A.P.E.4652Z – SAS au capital de 75 000 euros – TVA Intracommunautaire FR15753816586. Les présentes CGV sont indissociables des Conditions Particulières (ci-après « CP ») de chaque Service souscrit par le Client. Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement à la Clientèle professionnelle des entreprises, administrations ou collectivités, à l’exclusion des particuliers.
Conditions Générales de Ventes et Conditions Particulières de Services CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ENTREPRISESMay 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent aux Services commercialisés et exploités par WITEL. Les présentes CGV sont indissociables des Conditions Particulières (ci-après « CP ») de chaque Service souscrit par le Client. Les présentes Conditions s’appliquent exclusivement à la Clientèle professionnelle des entreprises, administrations ou collectivités, à l’exclusion des particuliers.