Common Contracts
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES – H31 SASDecember 11th, 2019
Freyssinet à Javené (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 830 055 182 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – CHARLES JOURDAN 1921 SASDecember 11th, 2019
SAS, sise 10 rue Louis Lumière à LaSelle en Luitré (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 510 783 343 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – ROYER SASDecember 11th, 2019
Eugene Freyssinet à Javené (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 326 535 143 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – ROYER RETAIL SASDecember 11th, 2019
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – MA SASDecember 11th, 2019
Maréchal Leclerc à Cholet (49300), enregistrée sous le RCS Angers 347 664 930 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES - EUROKA SASDecember 11th, 2019
avenue du Maréchal Leclerc à Cholet (49300), enregistrée sous le RCS Angers 391 304 854 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – NBR SASDecember 11th, 2019
Lumière à LaSelle en Luitré (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 491 867 040 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – ROYER LICENCES SASDecember 11th, 2019
Eugene Freyssinet à Javené (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 313 966 301 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.