Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • January 3rd, 2024
Artcurial SAM est un opérateur de ventes vo- lontaires de meubles aux enchères publiques. En cette qualité Artcurial SAM agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAM et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • June 23rd, 2023
Artcurial SAM est un opérateur de ventes vo- lontaires de meubles aux enchères publiques. En cette qualité Artcurial SAM agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAM et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • June 16th, 2023
Artcurial SAM est un opérateur de ventes vo- lontaires de meubles aux enchères publiques. En cette qualité Artcurial SAM agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAM et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • June 14th, 2018
Artcurial SAM est un opérateur de ventes vo- lontaires de meubles aux enchères publiques. En cette qualité Artcurial SAM agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAM et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.