Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORM@ZURConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
L’organisme de formation est ci-après dénommé le prestataire. L’entreprise ou le stagiaire avec lequel il conclut respectivement la convention ou le contrat de formation sont ci-après dénommés le client. Le client déclare que l’action de formation qui lui a été présentée et décrite est parfaitement conforme à ses attentes et besoins. Il s’engage à acquérir les services définis aux conditions contractuelles fixées par les présentes et au prix et quantités désignés sur la convention / le contrat de formation annexé(e) aux présentes. Toute commande du client emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’INSTITUT FRANÇAIS RIERAConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
L’organisme de formation est ci-après dénommé le prestataire. L’entreprise ou le stagiaire avec lequel il conclut respectivement la convention ou le contrat de formation sont ci-après dénommés le client. Le client déclare que l’action de formation qui lui a été présentée et décrite est parfaitement conforme à ses attentes et besoins. Il s’engage à acquérir les services définis aux conditions contractuelles fixées par les présentes et au prix et quantités désignés sur la convention / le contrat de formation annexé(e) aux présentes. Toute commande du client emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.