Common Contracts
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ContractDecember 1st, 2022
FR - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS1. Tous les produits présentés par la société HSLS GROUP inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0692.599.695, ci- après dénommée « Fournisseur », tous les contrats de ventes ou de développement conclus par elle en vue de la fourniture de marchandises, de l'exécution de travaux et tous les rapports de droit entre le Fournisseur et les clients (ci-après dénommé « Client »), sont exclusivement régis par les présentes conditions générales de ventes.2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également à tout supplément de travaux et avenant de commande. Les présentes conditions générales de vente entendent par "supplément de travaux ou avenant de commande" toute fourniture ou exécution supplémentaire réalisée durant l'exécution du contrat en sus de ce qui est indiqué dans la confirmation de commande.3. La non-validité de l'une ou de plusieurs clauses des conditions de vente n'affecte en rien
ContractMay 17th, 2022
FR - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS1. Tous les produits présentés par la société HSLS GROUP inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0692.599.695, ci- après dénommée « Fournisseur », tous les contrats de ventes ou de développement conclus par elle en vue de la fourniture de marchandises, de l'exécution de travaux et tous les rapports de droit entre le Fournisseur et les clients (ci-après dénommé « Client »), sont exclusivement régis par les présentes conditions générales de ventes.2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également à tout supplément de travaux et avenant de commande. Les présentes conditions générales de vente entendent par "supplément de travaux ou avenant de commande" toute fourniture ou exécution supplémentaire réalisée durant l'exécution du contrat en sus de ce qui est indiqué dans la confirmation de commande.3. La non-validité de l'une ou de plusieurs clauses des conditions de vente n'affecte en rien