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ANNEXE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU “DPA”Data Processing Agreement • August 9th, 2023
Les expressions qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définies dans le présent DPA ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les termes « Règles d’entreprise contraignantes »,
ANNEXE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU “DPA”Data Processing Agreement • July 13th, 2023
Les expressions qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définies dans le présent DPA ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les termes « Règles d’entreprise contraignantes »,
ANNEXE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU “DPA”Data Processing Agreement • January 23rd, 2023
Les expressions qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définies dans le présent DPA ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les termes « Règles d’entreprise contraignantes »,