Common Contracts

5 similar null contracts

GROUPE ROMANEE
February 23rd, 2023
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    February 23rd, 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.grouperomanee.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement

GROUPE ROMANEE
February 17th, 2023
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    February 17th, 2023

location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.grouperomanee.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
February 17th, 2023
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    February 17th, 2023

location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping CAMPING LES ROUILLERES, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.camping- les-rouilleres.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
October 26th, 2022
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    October 26th, 2022

location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain de camping CAMPING LE GRAND PARIS aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.campinglegrandparis.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations

GROUPE ROMANEE
October 26th, 2022
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    October 26th, 2022

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet www.grouperomanee.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement