Common Contracts
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Conditions générales de venteConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un “Opérateur de transport et/ou de logistique”, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc...), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international.
Conditions générales de venteConditions Générales De Vente • May 19th, 2009