CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEMay 5th, 2020
FiledMay 5th, 2020
Conditions générales de venteMay 5th, 2020
FiledMay 5th, 2020Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par un “Opérateur de transport et/ou de logistique”, à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire commissionnaire en douane ou non, transitaire, transporteur, etc...), des activités et des prestations afférentes au déplacement physique d’envois et/ou à la gestion des flux de marchandises, emballées ou non, de toutes natures, de toutes provenances, pour toutes destinations, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus, tant en régime intérieur qu’en régime international.
Conditions générales de venteMay 19th, 2009
FiledMay 19th, 2009