Common Contracts
2 similar Conditions Générales De Vente contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (N/GCOS/1301)Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Vendeur : SKRETTING FRANCE SAS, une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est sis 24 Le Pont de Pierre, 02140 Fontaine Les Vervins, France, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 865 680 125.
Définitions Vendeur : La société du Groupe Nutreco identifiée dans le devis et/ou la commande Acheteur : La partie qui conclut un contrat de vente avec le Vendeur pour l’achat de Produits et/ou services du Vendeur. Produits : Les produits spécifiés...Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020