Common Contracts
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Annexe à votre commande portant la référence n°May 5th, 2020
Le point de Vente Occasions du Lion (ci-après dénommé le « Vendeur ») et/ou son Apporteur d’affaires ne sont pas les mandataires du constructeur du véhicule (ci-après dénommé le « Véhicule ») et agissent pour leur compte et en leur nom propre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE DES VEHICULES OCCASIONS DU LION PREMIUMMay 5th, 2020
Le point de Vente Occasions du Lion (ci-après dénommé le « Vendeur ») et/ou son Apporteur d’affaires ne sont pas les mandataires du constructeur du véhicule (ci-après dénommé le « Véhicule ») et agissent pour leur compte et en leur nom propre. Le Vendeur est responsable vis-à-vis de son client (ci-après dénommé le « Client») des engagements de toute nature pris par lui, nonobstant la responsabilité légale et le cas échéant contractuelle du constructeur du Véhicule, objet de la présente commande (ci-après dénommée la « Commande »). La Commande engage les parties dès lors qu’elle comporte sur chaque exemplaire :