Common Contracts
3 similar Conditions Générales De Vente contracts
GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • September 22nd, 2023
•La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • November 19th, 2021
•La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • November 19th, 2021
•La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.