ABB E-MOBILITÉ AMÉRIQUE DU NORD : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BIENS ET DE SERVICESConditions Générales De Vente • June 6th, 2024
Contract Type FiledJune 6th, 2024Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent la vente des biens et services énumérés dans une commande passée par l'Acheteur (« Bon de commande » ou « Commande »). Sauf indication contraire du contexte, le terme
ABB E-MOBILITÉ AMÉRIQUE DU NORD : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BIENS ET DE SERVICESConditions Générales De Vente • April 4th, 2024
Contract Type FiledApril 4th, 2024Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent la vente des biens et services énumérés dans une commande passée par l'Acheteur (« Bon de commande » ou « Commande »). Sauf indication contraire du contexte, le terme