Common Contracts

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CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE
May 5th, 2020
  • Filed
    May 5th, 2020

Les Conditions de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente1 des prestations Courrier-Colis de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE
May 5th, 2020
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Les Conditions de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente1 des prestations Courrier-Colis de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.