CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023Conditions Générales De Vente • December 28th, 2022
Contract Type FiledDecember 28th, 2022confirmer sa réservation par écrit avant la date d’option indiquée au contrat/devis et retourner à l’Hôtel un exemplaire du contrat/devis et des CGV dûment daté, paraphé sur chaque page et signé par le Client, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet. Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 11 qui constitue pour l’Hôtel une condition substantielle et déterminante de la réservation. A partir du moment où le Client a signé le contrat/devis, il sera redevable de l’acompte. À défaut de versement de l’acompte par le Client dans les délais prévus au contrat/devis, l’Hôtel ne confirmera pas la réservation et ne garantira pas la disponibilité des espaces/chambres réservés. L’Hôtel considèrera l’absence de versement de l’acompte comme une annulation et le Client s’engage à verser les sommes qui pourraient être dues selon les conditions d’annulation prévues à l’article 7 des présentes. En tout état de cause, si la commande
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2022Conditions Générales De Vente • May 3rd, 2022
Contract Type FiledMay 3rd, 2022
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2022Conditions Générales De Vente • December 13th, 2021
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Contract Type FiledDecember 13th, 2021