Common Contracts

3 similar Conditions Générales d'Achat contracts

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Conditions Générales d'Achat • July 13th, 2023

Les présentes conditions générales d’achat (CGA) régissent la Commande de l ’Acheteur et tous les contrats y afférents pour la fourniture de biens et de services.

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Conditions Générales d'Achat • January 28th, 2022

Les présentes conditions générales d’achat (CGA) régissent la Commande de l’Acheteur et tous les contrats y afférents pour la fourniture de biens et de services.

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