Common Contracts
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Conditions générales de vente action de formation du CFFPA de DIEConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s'appliquent à toutes les prestations dispensées par le CFPPA de DIE pour le compte d’un client, à l’exclusion des prestations dispensées dans le cadre de l’exécution d’un marché public pour lequel le CFPPA est mandaté par un donneur d’ordre (groupement régional, Pôle Emploi,…).
Conditions générales de vente action de formation du CFFPA de NYONSConditions Générales De Vente • September 14th, 2017
Les présentes conditions générales de prestation de services ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s'appliquent à toutes les prestations dispensées par le CFPPA de NYONS pour le compte d’un client, à l’exclusion des prestations dispensées dans le cadre de l’exécution d’un marché public pour lequel le CFPPA est mandaté par un donneur d’ordre (groupement régional, Pôle Emploi,…).