Common Contracts

2 similar null contracts

Contract
May 5th, 2020
  • Filed
    May 5th, 2020

Le terme « Client », ou les « Clients », désigne le client consommateur ou le client agissant à des fins professionnelle(s), et passant commande dans les conditions ci- après.

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Contract
May 5th, 2020
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    May 5th, 2020

Le terme « Client », ou les « Clients », désigne le client consommateur ou le client agissant à des fins professionnelle(s), et passant commande dans les conditions ci- après.