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2 similar Conditions Générales De Vente contracts

CONDITIONS GENERALES DE VENTE METROBUS/MEDIAGARE/MEDIARAIL 2015
Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Contract Type
Filed
May 5th, 2020
« Boucle » désigne une séquence de publicités sur un panneau numérique dont le nombre et la durée maximum sont définis par le Régisseur.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE METROBUS/MEDIAGARE/MEDIARAIL 2013 Définitions
Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Contract Type
Filed
May 5th, 2020
« Concédant » désigne le propriétaire de l’espace dont l’exploitation publicitaire est confiée au Régisseur au moyen d’un contrat dénommé